Regeste
Art. 527 ch. 4 CC; réduction, attribution du bénéfice par contrat de mariage.
La renonciation d'un époux, par contrat de mariage, à sa part au bénéfice constitue une aliénation de valeurs patrimoniales (consid. 3).
Il peut y avoir intention d'éluder si le de cujus a disposé alors qu'il avait déjà des héritiers réservataires et qu'il devait tenir pour possible le préjudice de ces derniers (consid. 4).