Regeste
Assurance contre les accidents; réduction ou refus de la prestation en cas de décès.
Les prestations versées par une assurance de sommes, de même que par une assurance contre les dommages, peuvent être réduites ou refusées en raison de la violation d'une incombance (consid. 3). Violation grave du devoir contractuel de traitement médical; montant de la réduction qui en résulte (consid. 5c).