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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 154 s., art. 16 LDIP; responsabilité découlant du principe de la transparence en matière internationale.
La responsabilité découlant du principe de la transparence en matière internationale est régie par le droit applicable à la société (art. 154 s. LDIP; consid. 3.1).
Si le droit applicable en tant que tel ne peut pas être établi, le droit suisse s'applique (art. 16 al. 2 LDIP). Cela suppose toutefois que le juge cherche d'abord à déterminer, par ses propres moyens et avec l'aide des parties, le droit étranger applicable en tant que tel (art. 16 al. 1 LDIP; consid. 3.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 LDIP, art. 16 al. 2 LDIP, art. 16 al. 1 LDIP