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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 27 al. 1, art. 26 al. 1 LCR; obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance.
Même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière, les signaux ou les marques doivent être observés dans la mesure où ils créent pour les autres usagers de la route une apparence juridique digne d'être protégée. Leur nullité ne peut être admise que dans des cas tout à fait exceptionnels (consid. 4).

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références

Article: Art. 27 al. 1, art. 26 al. 1 LCR