Faux dans les titres retenu pour la création d'un titre faux dans le cas suivant: la copropriétaire d'une agence de placement de danseuses a remis les contrats, conclus par son intermédiaire, à la police cantonale des étrangers en vue d'obtenir des autorisations de séjour et de travail pour les artistes étrangères; la police exigeant une signature personnelle des contrats par les artistes et celles-ci étant difficiles à atteindre, la copropriétaire a imité leur signature avec leur accord, utilisant leur nom ou leur nom d'artiste, afin de garantir que les autorisations soient obtenues à temps, avant le début de l'activité contractuelle (consid. 1 et 2).

Art. 251 ch. 2 CP.

Cas de très peu de gravité non admis (consid. 3).