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Regeste

Prise d'effets d'une adjudication immobilière objet d'un recours.
Par analogie avec le cas de la faillite, l'adjudication immobilière produit des effets "ex nunc" à partir de la notification de l'arrêt sur recours qui la confirme, lorsqu'il n'est matériellement et raisonnablement pas possible de revenir sur toutes les conséquences liées à l'ajournement de ses effets selon l'art. 66 ORFI (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 66 ORFI