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Regeste

Poursuite en prestation de sûretés (art. 38 LP); nature des sûretés.
La poursuite en prestation de sûretés prévue par l'art. 38 LP n'est pas restreinte aux seules sûretés pécuniaires (consid. 2 et 3).

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références

Article: art. 38 LP