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Regeste

Durée d'une concession pour l'utilisation des forces hydrauliques; art. 4, 39 et 58 LFH.
Portée de l'approbation cantonale d'une concession octroyée par une commune; examen de la clause fixant la durée de la concession, dans le cadre prévu par le droit fédéral (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

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Article: art. 4, 39 et 58 LFH

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