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Regeste

Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC; restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation.
La restitution d'un permis de conduire après l'exécution d'un retrait d'admonestation ne peut pas être assortie de conditions. Cela est en revanche possible en cas de restitution anticipée du permis (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).

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références

Article: art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR, art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC

 
 
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