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Regeste

Art. 8 et 9 LDes, art. 24 LDMI; étendue de la protection du design, respectivement du modèle.
Critères permettant de déterminer si une montre viole le modèle déposé correspondant, respectivement le design enregistré (consid. 3).

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Article: Art. 8 et 9 LDes, art. 24 LDMI

 
 
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