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Regeste

Art. 23 al. 1 5e phrase LSEE; faciliter un séjour illégal.
L'art. 23 al. 1 5e phrase LSEE ne vise pas que les passeurs (consid. 2.2). Tombe sous le coup de cette norme celui qui héberge, en l'espèce durant plus de trois mois, un étranger en situation irrégulière et qui rend ainsi plus difficile, voire exclut le pouvoir d'intervention des autorités (consid. 2.3).

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références

Article: Art. 23 al. 1 5

 
 
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