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Regeste

Art. 18 al. 1 et 2 LAA, art. 28 al. 1 et 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 16 LPGA: Détermination du degré d'invalidité.
Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques (changement de la jurisprudence publiée aux ATF 127 V 129).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

ATF: 127 V 129

Article: Art. 18 al. 1 et 2 LAA, art. 28 al. 1 et 2 LAI, art. 16 LPGA

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