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Regeste

Art. 1 al. 1 LAI en relation avec art. 8 al. 1 et 3 LPGA ainsi que art. 16 LPGA; art. 28 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003) en relation avec art. 27bis al. 1 et 2 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 28 al. 2ter LAI en relation avec art. 27bis RAI: Evaluation de l'invalidité selon la méthode mixte; LPGA.
La jurisprudence rendue sur l'application de la méthode dite mixte prévue à l'art. 27bis RAI pour l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel n'est pas modifiée avec l'entrée en vigueur de la LPGA (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27bis RAI, Art. 1 al. 1 LAI, art. 8 al. 1 et 3 LPGA, art. 16 LPGA suite...