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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1 (depuis le 1er janvier 2003: art. 1a) al. 1 et 2 LAA; art. 1 et 2 al. 1 let. g OLAA: Obligation d'être assuré et concubinage.
La personne vivant en concubinage dont l'activité consiste à tenir le ménage commun et qui, en échange de cette activité, reçoit, en plus des prestations en nature (nourriture et logement) ainsi qu'un éventuel argent de poche, un salaire en espèces dans le cadre d'un contrat de travail, ne tombe pas sous le coup des personnes exemptées de l'obligation d'être assurées au sens de l'art. 2 al. 1 let. g OLAA (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 1 et 2 al. 1 let, art. 2 al. 1 let