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Regeste

Art. 3 et 13 CEDH, art. 10 al. 3 Cst., art. 88 OJ; traitement dégradant, enquête.
Celui qui prétend de manière défendable avoir été traité d'une façon dégradante par un fonctionnaire de police a droit à une enquête officielle effective et approfondie (consid. 1.2.5). En l'occurrence, ce droit n'a pas été respecté (consid. 2).

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Article: Art. 3 et 13 CEDH, art. 10 al. 3 Cst., art. 88 OJ