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Regeste

Arbitrage international; art. 190 al. 1 et 2 LDIP; recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence rectificative.
Notions de sentence additionnelle et de sentence rectificative; nature juridique de la sentence rectificative par rapport à la sentence initiale (consid. 1.1). Conditions auxquelles une sentence rectificative peut être attaquée par la voie du recours de droit public (consid. 1.2.1-1.2.3).
Relations existant entre le recours dirigé contre la sentence d'origine et la demande de rectification de la même sentence (consid. 1.2.4).
Les griefs qui ont été formulés dans le recours de droit public dirigé contre la sentence initiale ne peuvent plus être articulés dans le recours de droit public visant la sentence rectificative (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 190 al. 1 et 2 LDIP