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Ecriture agrandie
 

Regeste

Jugement exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Entrée en force des jugements préjudiciels ou incidents.
Le prononcé sur les dépens d'appel contenu dans l'arrêt cantonal de renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision ne constitue pas un jugement exécutoire valant titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP dès lors que, en raison de l'irrecevabilité du recours de droit public fondée sur l'art. 87 al. 2 OJ, il ne peut entrer en force qu'avec la décision finale sur le fond (consid. 3).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 80 al. 1 LP, art. 87 al. 2 OJ