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Regeste

Art. 189 al.1 CP; contrainte sexuelle; action d'exercer une pression d'ordre psychique en usant de violence structurelle.
L'infraction de contrainte sexuelle présuppose que l'auteur crée une situation de contrainte pour la victime et ne se limite pas à exploiter des rapports de pouvoir existants (consid. 2.4).

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Article: Art. 189 al.1 CP

 
 
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