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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 197 ch. 1, 3, 3bis et 5 CP; pornographie.
Notion de pornographie (consid. 10.1.1), fait de diffuser et de rendre accessible de la pornographie douce par l'internet à des personnes de moins de 16 ans (consid. 10.1.2 et 10.3), appréciation de la valeur culturelle de représentations pornographiques (consid. 10.1.3 et 10.4), qualification d'une oeuvre de pornographie avec des enfants donc de pornographie dure (consid. 11.2), punissabilité de la possession de pornographie dure (consid. 11.4).