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Regeste

Art. 741 al. 2 CC; coûts de construction des ouvrages nécessaires à l'exercice d'une servitude.
L'art. 741 al. 2 CC se réfère à l'entretien et ne permet pas au propriétaire du fonds servant d'exiger du propriétaire du fonds dominant qu'il participe aux coûts de construction des ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude (consid. 3).

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Article: Art. 741 al. 2 CC

 
 
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