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Regeste

Art. 684 et 688 CC; rapport entre le droit privé fédéral en matière de protection contre les immissions (négatives) et le droit public cantonal relatif aux plantations.
Les cantons sont habilités à édicter des normes de droit public même dans les domaines qui consacrent - à l'instar de l'art. 688 CC - une réserve en faveur du droit civil cantonal. Dans un tel cas, la protection minimale de droit fédéral contre les immissions (négatives) n'entre plus en considération (consid. 3).

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Article: Art. 684 et 688 CC

 
 
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