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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 37 al. 3 OJ; langue de l'arrêt du Tribunal fédéral.
Vu la situation particulière du recourant, l'arrêt est rédigé exceptionnellement ici dans une autre langue que celle de la décision attaquée (consid. 1.1).

Regeste b

Art. 139 CP; vol, exigence de la possession.
Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur ait soustrait la chose appartenant à autrui. Importance de la notion pénale de la possession pour distinguer l'infraction de vol de celle de l'appropriation illégitime prévue à l'art. 137 CP (consid. 2.1).
Cas de la cliente d'une banque qui, après avoir essayé de prélever de l'argent à un bancomat, s'est éloignée de la zone de l'appareil, sans retirer d'argent, car elle croyait par erreur que le distributeur était en panne. En réalité, l'argent est sorti peu après et l'utilisateur suivant se l'est approprié (consid. 2.2 et 2.3).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 37 al. 3 OJ, Art. 139 CP, art. 137 CP