Dans le cadre des recours pour violation du droit de vote des citoyens selon l'art. 85 let. a OJ, la jurisprudence renonçait à prélever un émolument judiciaire. Avec l'entrée en vigueur de la LTF, cette pratique est abandonnée. Il peut néanmoins être tenu compte de la nature particulière de ces recours dans la détermination du montant des frais de justice (consid. 4.1).

Dans le cas d'espèce, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (consid. 4.2).