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Ecriture agrandie
 

Regeste

Contrat de licence; résiliation immédiate du contrat pour justes motifs; mesures provisionnelles.
Effets, selon le droit suisse, d'une résiliation immédiate sans justes motifs (consid. 7 et 8).
Possibilité d'ordonner l'exécution temporaire du contrat de licence à titre de mesures provisionnelles (consid. 9).
 
 
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