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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 124 CC; indemnité équitable.
Une séparation de longue durée ne justifie pas une réduction de l'indemnité. Celle-ci doit d'ailleurs être fixée en s'inspirant du principe du partage par moitié des prestations de sortie (consid. 3).

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références

Article: Art. 124 CC