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Regeste

Art. 336 al. 2 let. b CO; congé donné à un représentant élu par les travailleurs.
Conditions auxquelles le congé donné pour des motifs économiques à un membre d'une représentation des travailleurs se révèle admissible (consid. 6).

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Article: Art. 336 al. 2 let. b CO

 
 
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