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Regeste

Art. 21 al. 5 LPGA; art. 13 al. 1 LAM (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2002); art. 43 LAM (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993): Suspension du droit à la rente AI en cas de détention préventive.
L'art. 21 al. 5 LPGA n'a rien changé à la jurisprudence valable jusqu'ici (ATF 116 V 323), selon laquelle une détention préventive d'une certaine durée donne lieu à une suspension de la rente, de la même manière que tout autre forme de privation de liberté ordonnée par une autorité pénale (consid. 2-4.4).

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 116 V 323

Article: Art. 21 al. 5 LPGA, art. 13 al. 1 LAM, art. 43 LAM