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Regeste

Art. 89 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 42 al. 1 et 2 LTF; qualité pour recourir d'un office cantonal contre une décision sur les frais du Tribunal administratif cantonal en droit des étrangers.
Résumé de la jurisprudence concernant le recours des autorités (art. 89 al. 2 LTF) et la qualité pour recourir des collectivités au regard des principes généraux (art. 89 al. 1 LTF; consid. 2.1 et 2.2.1). En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, seule une collectivité peut saisir le Tribunal fédéral, mais pas une autorité prise isolément ni une branche de l'administration sans personnalité juridique; l'office recourant doit montrer, conformément à l'art. 42 LTF, dans quelle mesure il est habilité à agir pour le canton dans la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 2.2.2 et 2.2.3).

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Article: art. 89 al. 1 LTF, art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 89 al. 2 LTF, art. 42 LTF

 
 
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