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Regeste

Art. 83 let. c ch. 2 LTF, art. 7 al. 1, art. 17 al. 2, art. 9 al. 3 et 4 LSEE; conséquences en droit des étrangers de l'annulation d'une naturalisation.
Recevabilité du recours en matière de droit public (consid. 1).
En droit des étrangers, l'annulation de la naturalisation a pour effet de replacer l'intéressé dans la situation qui était la sienne avant la naturalisation, sous réserve d'éventuels motifs entraînant la perte de son statut (consid. 3).
Une autorisation d'établissement acquise par mariage avec un ressortissant suisse ne s'éteint pas automatiquement lorsque le mariage cesse d'exister; elle ne devient caduque qu'en présence de circonstances qui, en droit des étrangers, entraînent la perte de ce statut. En particulier, une telle autorisation ne peut être révoquée qu'aux conditions spécifiques posées par le droit des étrangers (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 83 let, art. 9 al. 3 et 4 LSEE

 
 
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