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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 731b CO; lacune nell'organizzazione della società anonima.
Breve esposizione del contenuto e della portata dell'art. 731b CO, entrato in vigore il 1° gennaio 2008 (consid. 2 e 11.4).

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références

Article: Art. 731b CO

 
 
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