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Regeste

Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA, en relation avec les art. 22 ss OLAA; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant.
La jurisprudence publiée à l' ATF 135 V 279 est maintenue. Le chapeau de l'arrêt est rectifié/précisé comme suit:
Le gain assuré déterminant pour le montant d'une rente de survivant est calculé en fonction du salaire que le bénéficiaire d'une rente de vieillesse décédé - des suites d'une maladie professionnelle - a perçu en dernier lieu lorsqu'il était assuré conformément à la LAA, puis adapté à l'évolution nominale des salaires dans la branche professionnelle initiale jusqu'à l'âge donnant droit à une rente de vieillesse de l'AVS (consid. 4).
La rente (fictive) de survivant ainsi obtenue doit être adaptée au renchérissement pour la période comprise entre la mise à la retraite du défunt et le moment de la naissance du droit à la rente de survivant de l'époux survivant (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 135 V 279

Article: art. 15 al. 1-3 LAA, art. 22 ss OLAA, art. 28 ss et 34 LAA

 
 
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