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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 405 al. 1 CPC; communication de la décision aux parties.
La remise d'un dispositif écrit vaut communication; celle-ci n'est pas reportée à la remise d'une expédition motivée (consid. 2).

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Article: Art. 405 al. 1 CPC

 
 
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