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Regeste

Art. 25 LAMal; art. 20 et 20a OPAS; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS); traitement médical au moyen d'une attelle Michigan.
Les prestations directement en lien avec l'attelle Michigan et sa fabrication ne sont pas obligatoirement remboursables; ne relèvent notamment pas de l'obligation de verser des prestations toutes celles décomptées sous le chiffre L 4177 du tarif dentaire (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 136 V 84; consid. 2).

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ATF: 136 V 84

Article: Art. 25 LAMal, art. 20 et 20a OPAS

 
 
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