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Regeste

Art. 19 al. 3 LPP; art. 20 al. 1 let. b OPP 2; interprétation/portée de la notion de "rente".
Interprétation de l'art. 20 al. 1 let. b OPP 2: la rente, posée comme condition au droit à une rente de veuf ou de veuve, peut également être une rente limitée dans le temps (consid. 2-6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 20 al. 1 let. b OPP 2, Art. 19 al. 3 LPP

 
 
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