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Regeste

Art. 17 LP; qualité pour déposer une plainte LP.
Qualité de la masse en faillite étrangère pour déposer une plainte LP contre la décision de céder les droits de la masse ancillaire à un créancier colloqué (consid. 4).
Art. 170 al. 1 et art. 172 al. 1 LDIP; art. 260 al. 1 et 2 LP; art. 262 al. 2, art. 144 al. 3 et art. 131 al. 1 LP ainsi qu'art. 85 OAOF; cession des droits de la masse ancillaire.
Cession partielle des droits de la masse ancillaire aux créanciers gagistes (art. 172 al. 1 let. a LDIP), à titre de dation en paiement, et cession de l'excédent aux créanciers privilégiés (art. 172 al. 1 let. b LDIP), respectivement, à défaut de tels créanciers, à la masse en faillite étrangère (consid. 5).

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références

Article: Art. 17 LP, Art. 170 al. 1 et art. 172 al. 1 LDIP, art. 260 al. 1 et 2 LP, art. 262 al. 2, art. 144 al. 3 et art. 131 al. 1 LP suite...

 
 
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