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Regeste

Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 ss OPA; indemnité pour changement d'occupation.
Le droit à une indemnité pour changement d'occupation suppose une diminution de salaire d'au moins 10 % découlant de la décision d'inaptitude (consid. 4).

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Article: Art. 84 al. 2 LAA, art. 86 ss OPA

 
 
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