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Regeste

Art. 11 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 12 al. 1 LPM; usage de la marque propre à en assurer la protection.
Examen de l'usage requis d'une marque combinée dans une forme ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée (consid. 2.1-2.3).
Exigence de l'utilisation de la marque en relation avec les produits enregistrés (consid. 2.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 12 al. 1 LPM

 
 
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