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Regeste

Art. 20 al. 2 et 3 LAA; art. 32 al. 2 OLAA; rente complémentaire.
Il n'y a pas d'application analogique de l'art. 32 al. 2 OLAA dans le cas où un accident justifiant le droit à une rente d'invalidité est survenu avant (même si c'est de peu) l'événement ayant donné naissance à une rente de survivant de l'AVS (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 32 al. 2 OLAA, Art. 20 al. 2 et 3 LAA

 
 
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