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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité.
En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de collaborer, l'assurance-invalidité ne saurait mettre prématurément et unilatéralement un terme à une mesure de reclassement qu'elle a accordée (consid. 6).

Regeste b

Art. 17 al. 1 et art. 22 al. 1 et art. 6 LAI; art. 17bis RAI; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité.
La personne assurée qui bénéficie d'une mesure de reclassement sous la forme de cours effectués en dehors des heures de travail n'a pas droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité (consid. 7.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI, art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA, Art. 17 al. 1 et art. 22 al. 1 et art. 6 LAI, art. 17bis RAI

 
 
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