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Ecriture agrandie
 

Regeste

Courrier confidentiel entre avocats; moyen de preuve obtenu de manière illicite (art. 12 let. a LLCA; art. 152 al. 2 CPC).
Même caviardé, un courrier frappé des réserves d'usage ne peut pas être déposé en justice, à moins que, manifestement, seule une partie du texte n'ait un caractère confidentiel (consid. 3.1). Exception non réalisée en l'espèce (consid. 3.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 12 let. a LLCA, art. 152 al. 2 CPC