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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt sur le chiffre d'affaires.
1. Livraison de métiers à tisser, pris par l'acheteur dans l'usine du fabricant et montés par ce dernier au lieu de leur destinationen vertu d'un mandat spécial. Est soumise à l'impôt, outre la livraison dans la fabrique de machines, la livraison de la marchandise montée.
2. Calcul du prix afférent à la deuxième livraison.
 
 
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