Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Accident d'automobile.
Atteinte à l'intégrité corporelle.
Evaluation du dommage.
Importance d'une prédisposition à la maladie déclenchée par l'accident et d'un traitement non approprié.
 
 
Imprimer remonter