Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Compera di valute; diritto applicabile.
Determinazione del diritto applicabile (consid. 1).
La violazione di disposizioni estere in materia valutaria non è contraria ai buoni costumi (consid. 3).
 
 
Imprimer remonter