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Regeste

Art. 268 al. 2 PPF.
Celui qui a été condamné par contumace ne saurait en tout cas se pourvoir en nullité lorsqu'il peut obtenir le relief du jugement sans établir qu'il n'est pas responsable de son défaut à l'audience.

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Article: Art. 268 al. 2 PPF

 
 
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