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Regeste

1. Art. 148 CP. Une personne incapable de discernement peut aussi être victime d'une escroquerie.
2. Art. 63 CP. Importance de la peine prononcée en première instance pour la mesure de la peine par le juge cantonal de l'instance supérieure.

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références

Article: Art. 148 CP, Art. 63 CP

 
 
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