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Regeste

1. Art. 244 CP. Acquisition de fausse monnaie (consid. 2).
2. Art. 242 et 244 CP. Celui qui acquiert de la fausse monnaie et la met en circulation tombe sous le coup de ces deux dispositions légales (consid. 3).

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références

Article: Art. 244 CP

 
 
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