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Ecriture agrandie
 

Regeste

Registre du commerce. Inscription, comme succursale, de l'agence suisse d'une société étrangère.
Epoque décisive pour juger de l'assujettissement à l'inscription (consid. 1).
Notion de la succursale (consid. 1).
Facteurs permettant d'admettre que l'établissement secondaire possède l'autonomie requise d'une succursale (consid. 3).
 
 
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