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Regeste

Registre du commerce.
Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1). L'intervention accessoire n'est pas possible (consid. 2).
Pouvoir d'examen des autorités préposées au registre. Annulation d'une décision qui viole l'art. 32 al. 2 ORC (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 32 al. 2 ORC

 
 
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