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Regeste

Art. 356 al. 1 CO.
Possibilité pour l'employé dirigeant d'un commerce de chauffages centraux de connaître la clientèle de son employeur.
Art. 8 CC.
La répartition du fardeau de la preuve ne peut être attaquée lorsque l'appréciation des preuves a permis des constatations de fait positives.

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références

Article: Art. 356 al. 1 CO, Art. 8 CC

 
 
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