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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 14, 13, 3 al. 2 et 9 al. 2 LEVC.
Droits du voyageur qui use d'un véhicule automobile sans en avoir reçu l'ordre de son employeur. Quid lorsque le remboursement des frais de voyage n'est pas distinct de la provision? (changement de jurisprudence).
 
 
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